Protocole d’accord entre l’AMP et le PALU

Préambule Les deux parties en présence, l’AMP et le Palu. - Animées des valeurs républicaines communes à savoir : 1. L’unité de la RDC ; 2. La souveraineté du peuple congolais ; 3. La bonne gouvernance ; 4. La lutte contre la corruption et les anti-valeurs ; 5. La justice distributive; - Convaincues que la formation de ces valeurs ne peut être possible qu’en se mettant ensemble ; - Ont convenu de la formation d’une coalition en vue de constituer une majorité parlementaire pour la direction du Parlement et pour la formation d’un Gouvernement, d’une part, et de donner la victoire électorale au candidat Joseph Kabila, au second tour de l’élection présidentielle, d’autre part. De la nature de l’Accord Le présent accord est de nature politique. De l’objet de l’Accord Le présent accord porte sur : 1. La constitution, en associant leurs députés et sénateurs respectifs, d’une coalition en vue de la formation d’une majorité parlementaire; 2. L’engagement du Palu à instruire ses militants et sympathisants et à mobiliser tous les électeurs pour le vote au second tour de l’élection présidentielle en faveur du candidat Joseph Kabila Kabange; 3. La formation du Gouvernement de coalition dirigé par un Premier ministre issu du Palu; 4. L’engagement d’oeuvrer ensemble pour que le mandat du Président Joseph Kabila Kabange, une fois élu, ceux des députés et sénateurs élus des deux parties ainsi que celui du Gouvernement, soient consacrés exclusivement à l’instauration des valeurs républicaines évoquées au préambule ci-haut. Du programme commun et des grands principes de fonctionnement du Gouvernement de coalition 1. Le document consignant les principaux axes du programme commun du Gouvernement sera annexé au présent Accord et en fera partie intégrante 2. Les grands principes de fonctionnement du Gouvernement de coalition seront : La bonne foi de tous les membres du Gouvernement ; La responsabilité pleinement engagée de chacun ; La recherche permanente de l’efficacité et des résultas positifs ; La loyauté des uns vis-à-vis des autres ; Le devoir de solidarité ; De l’équipe gouvernementale et des bureaux du Parlement : L’équipe gouvernementale ainsi que les bureaux des chambres du Parlement seront formés en fonction des 3 critères ci-après, à appliquer cumulativement : Au prorata des sièges obtenus par chacune des organisations significatives composant la coalition parlementaire ; La contribution de chacune d’elles, en terme du report des voix au second tour, en faveur du candidat Joseph Kabila Kabange ; c) La responsabilité politique de chaque partie au Gouvernement vis-à-vis de la majorité parlementaire dans la conduite des affaires de l’Etat. L’institution Président de la République et la Primature étant réservés respectivement à l’AMP et au Palu, les postes gouvernementaux et autres postes d’importance seront entre les deux parties conformément aux critères repris ci-haut. Des dispositions finales La durée de la coalition : la législature Les mécanismes de concertation permanente doivent exister et sont élaborés dans un document. Fait à Kinshasa, le 30 septembre 2006. Le Président Joseph Kabila Kabange, représentant l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP) Antoine Gizenga Fundji, Secrétaire du PALU