Affaire Bemba, manipulation dangereuse du droit international ?

Par James Bénédict Ngumbu, mercredi 28 janvier 2009 M.Jeannot Bemba Saolona, Sénateur (MLC) en aparté avec quelques congolais à La Haye Beaucoup d’ancres ont coulé sur l’arrestation de l’opposant congolais, justice aux victimes, humiliation de leader politique, complot contre un peuple ou politisation d’une affaire etc...Tout a été dit. Mais qu’en est-il au juste ? Soucieux d’informer ses lecteurs et d’une façon rationnelle, Réveil FM a envoyé son équipe sur le terrain pour dénicher pendant deux semaines, les moindres informations, auprès des acteurs principaux en vue d’éclairer l’opinion sur ce qui est convenu d’appeler «le gros poisson de la CPI». Il s’agissait de prendre langue avec les différents responsables de la cours pénale internationale, les politiques tant Congolais que étrangers, mais aussi les structures de la société civile et la presse internationale. Nous avons relevé des faits et votre journal vous les présente sans langue de bois, libres à nos lecteurs de se faire une idée. Près de 7 ans après sa création, la cours pénale internationale (CPI) a organisé son premier procès avec un gros poisson, c’est-à-dire le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba qui est arrêté à Bruxelles, depuis le 24 mai 2008 sur qui la CPI mise pour redorer son blason. L’audience de confirmations des charges contre Jean-Pierre Bemba a été un moment exceptionnel qui marquera à jamais les esprits du coté de La Haye. Devant le grand immeuble blanc qui abrite la CPI, la présence des militants et sympathisants de Bemba était facilement identifiable grâce aux T-shirts, banderoles ou effigies qu’ils portaient à l’honneur de «Igwe» ou le chef en langue igbo du Nigeria. En effet, ni le froid hivernal qui soufflait dans la ville impériale- il faisait moins 15 degré le premier jour de l’audience- ni les tracasseries administratives de la CPI, rien n’a réussi à altérer leur enthousiasme. «Depuis l’existence de cette juridiction, c’est pour la première fois que nous assistons à une manifestation de soutien de cette ampleur en faveur d’un détenu, où famille et amis compatissent allégrement pour une même cause » a indiqué Sonia Robla, responsable du service de communication de la CPI qui était à plusieurs fois, sollicitée pour accepter la présence des bouillants militants dans la salle d’audiences. L’AJPBA ; un incontournable cercle des irréductibles Les membres de l’AJPBA (les Amis de Jean-Pierre Bemba et Alliés), conduits par Dieudonné Wabi, leur coordinateur, avaient tout prévu pour remonter la morale des troupes. Le gros lot des manifestants venait de la France où leur banderole avec mention : «la séquestration de Bemba, est une honte pour la justice internationale», se faisait lire ostentatoirement. Cette délégation encadrée par le président, Lefils Kosi, a excellé avec brio dans les arcanes de la CPI. Du côté de la famille biologique de Jean-Pierre Bemba, tout le monde était en place. De papa Jeannot à Nzoma, son jeune frère sans oublier Liliane, sa charmante épouse, tous étaient optimistes pour en découdre avec ‘’l’injustice’’ dont est victime Jean-Pierre, disait-on. Trente parlementaires et autres élus du Mlc -encadrés par leur chef de file, François Mwamba ont complété l’effectif des combattants aguerris du Bembisme. Parmi les plus apparents on citera, Adam Bombole qui était à la première loge, Jacques Lungwana et autres cadres comme Jean De Dieu Moleka,ancien ambassadeur de la RDC à Paris, Aimé Bongo, l’homme du sérail ou Jean-Jacques Mbungani, l’ancien consul à Anvers et fervent allié du chairman. Les griefs et crimes à charge de Bemba James bénédict Ngumbu, l'envoyé spécial de Réveil FM écoutant avec d'autres Congolais M.François Mwamba (à droite), député et secrétaire général du MLC Des crimes de guerres aux meurtres en passant par des crimes contre l’humanité et pillages, rien n’a été laissé au hasard. Le dossier était manifestement étoffé et le procureur s’est préparé pour enfoncer davantage son gros poisson. Quitte à assurer sa pérennité au sein de la juridiction onusienne qui se cherche encore pour marquer ses pas. «Monsieur Jean-Pierre Bemba est responsable de ses actes car il savait tout cela et avait planifié son action avec Ange Félix Patassé. Ils ont eu ensemble un projet commun. Eu égard à ces actes, nous demandons respectueusement à la chambre préliminaire de le traduire en justice, en vue de répondre à ses crimes.», a poursuivi le juriste argentin. Cependant, le plus édifiant de témoignage est celui du témoin numéro 23 qui fut sodomisé le 26 octobre 2002 par trois soldats devant ses enfants et sa femme ou encore, celui du témoin 45 qui a parfaitement affirmé en fonction des ses responsabilités antérieures au sein du MLC, avoir fait quotidiennement ses rapports administratifs à Bemba. «C'est un témoin clé et important et sa version n’est pas contredite. Il a précisé que Bemba en tant que fondateur du MLC, il avait une responsabilité individuelle », a affirmé Me Kneyer du bureau de procureur. Rapidement la défense, s’est illustrée parfaitement en soutenant que les crimes de PK 12, sont imputables aux forces de Bozizé puisque nous en avons la certitude. « Où est alors Monsieur Bozize ? Voici la légèreté avec laquelle ce dossier est traité, madame le président.» a déclaré maître Aimé Kilolo. Le conseil de Bemba a produit des correspondances datées du 04 janvier 2003 et celle du 20 février 2003, qui étaient adressées respectivement au général sénégalais, Babacar Cissé, responsable du Bureau des nations unies à Bangui et au président de la FIDH de l’époque, Monsieur Sidiki Kaba. Dix milles pages pour quelques témoignages crédibles seulement Au regard de ces accusations, les avocats de l’accusé (deux Congolais et un étranger) se sont penchés véritablement à l’acte d’accusation en produisant non seulement des arguments, mais surtout des contrevérités et des documents qui ont mis en mal, l’acte d’accusation présentée par la CPI. C’est le cas de le dire, car Aimé Kilolo, l’un des avocats s’est étonné du manque des éléments clés dans le dossier présenté. Selon lui, les dix milles pages ne contenaient que quelques témoins crédibles et leurs auteurs ont été sanctionnés par le MLC «Madame la président, je m’étonne que le procureur empile dix milles pages pour ne vous présenter que quelques témoins crédibles. C’est minable. Au regard de cette légèreté et en dépit du respect que nous avons envers les victimes, on est en droit de dire en juste titre que le dossier est vide», a-t-il conclut en substance. Seulement voilà, ces témoins seraient peu crédibles aux yeux de la défense d’autant qu’ils sont fabriqués par les alliés du pouvoir de Kinshasa. Un argument soutenu par la défense du président du MLC. Point n’est besoin de triturer les méninges pour rappeler aux juges, que le pouvoir de Kinshasa est vraisemblablement à l’origine de cette arrestation. Pour revenir aux accusations portant la responsabilité de son client, il a expliqué que le haut commandement de ces opérations était confié à un général centrafricain, nommé Mustapha Bombayaké et toutes les décisions étaient prises à Bangui et non à Gbadolite, comme l’a prétendument soutenu l’accusation. L’application de textes juridiques et l’inexactitude de dates des crimes, discréditeraient-t-elle l’acte d’accusation? Le moins que l'on puisse dire, toutes les parties ont affûtés leurs armes pour mieux s'en sortir dans cette épreuve. Cependant, il convient de rappeler que la défense a d’emblée, attaqué l’accusation en se referant à la charte des Nations unies et aux textes juridiques qui sont le socle du fondement de la CPI. Ceux-ci sont conformes à l’article 51 du statut de Rome qui stipule que : « Aucune disposition de la présente charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le mesure où un membre de l’Onu fait l’objet d’une agression ». Le conseil de l’accusé par l’intermédiaire de maître Karim Khan, a ensuite replacé le contexte dans lequel s’était déroulée cette guerre, en expliquant que l’intervention des troupes de Bemba était décidée par les structures continentales, notamment le SAN –SED et l’Union africaine qui avaient été sollicités par l’Onu à travers la Libye. Ce pays a fournit nourriture et logistique aux combattants, donc s’il faut parler des crimes de guerre, il serait impérieux d’impliquer le pays du colonel Kadhafi. Les plaidoiries n’avaient pas oublié la participation des autres forces telles que, des forces libyennes, celles de Paul Baril et de Abdoulaye Miskine, sans écartés les éléments Tchadiens vénus secourir Bozizé. Mme Lilliane Bema, épouse de Jean-Pierre Bemba à La Haye pour le soutien de son époux. Comme il fallait s’y attendre, à la fin de la première journée de l’audience, le nom du président Ange Félix Patassé revenait sur toutes les lèvres dans les couloirs de la CPI. On ne saura pas par quels mécanismes le bureau du procureur s’est vite rétracté en citant plusieurs fois le nom de Patassé, alors qu’il y a quelques mois encore, Luis Moreno avait soutenu devant la presse à Paris, que l’ancien président centrafricain n’était pas impliqué dans cette affaire. L’équipe de la défense a soulevé un autre point important qui a battu en brèche le travail du procureur, allant même à vexer, la Gambienne Fatouma Bensouda, qui encaissait cyniquement les coups à l’absence de Luis Moreno, puisqu’elle n’a pu se retenir aux cruelles vérités lancées par Me Lirris Nkwebe. En effet, les viols et crimes de Moungoumba, Damara, Sibute, Bosangoa, Bozoum et Bangui ont eu lieu au mois d’octobre, précisément entre le 22 et 26 octobre 2002, selon le procureur. Faux, rétorque la défense qui brandit un document attestant que les forces de Bemba, n’étaient pas en Centrafrique à cette date car les premiers éléments ont traversé l’Oubangui, le 6 novembre 2002. Il n’est pas question de porter le chapeau à Jean-Pierre Bemba. Il s’agit là, de l’inexactitude des dates présentées par l’accusation. La presse et la diplomatie congolaise dans le box office Source indéniable des preuves produites par la CPI, la presse globalement s’est invitée aux débats. L’accusation s’est amplement servie des coupures de presse, en emmagasinant journaux, dépêches et reportages pour alourdir davantage les charges contre Jean-Pierre Bemba. En tout et pour tout, Radio France Internationale a vu son nom s’afficher cinquante deux fois au compteur de la CPI, pour attester les exactitudes des faits imputés aux hommes de Bemba. Profitant de cette stratégie, maître Nkwebe a demandé aux juges de lui permettre de projeter une image à son tour. Go ahead please ! Lui avait lancé la juge. Et la séquence fut autorisée. Celle-ci était chronométrée à 6 minutes et a provoqué un choc des ondes dans la salle. Elle a refroidit même le bureau du procureur dans la mesure où, Fatouma Bensouda, toujours elle, s’est plaint du manque de confidentialité de la défense. Elle demandera par la suite un huis clos de 23 trois minutes pour amortir le choc, plaisantait un confrère kinois. En effet, il s’agissait du témoignage de Donat Mbaya, président de l’association ‘’Journalistes en Danger’’ (JED), qui a expliqué au cours d’une émission, le 03 juin 2006, comment deux journalistes congolais, notamment Kabeya Pindi Passy, ancien président de l’union nationale de la presse congolaise (UNPC) et Prosper Agbolowa, cameraman de la chaîne de télévision Tropicana, ont été sollicités par les autorités congolaises pour noyer Jean-Pierre Bemba. Les deux journalistes ont reçus de l’argent de la part du gouvernement congolais et sont allés filmés les images à Bangui, dont les sites étaient choisis par l’ambassadeur congolais en Centrafrique en vue de remettre aux accusateurs de Bemba, les preuves des ses crimes commis sur le sol banguisois (sic). Ce cameraman qui avouait avoir touché 2000 dollars et tourné plus de 8 heures d’images, serait prêt à comparaître si on le lui demandait. Le témoignage a été semble-t-il authentifié par plusieurs organisations internationales de la défense des journalistes entre autres, la très sérieuse organisation française, Reporters Sans Frontières (RSF) qui est connue pour défendre les journalistes menacés. Cet acte a porté dangereusement un coup dur à la stratégie du procureur et à la suite du procès. La question que les avocats de Bemba ont posé est celle de savoir : « comment les autorités congolaise se sont impliquées dans cette affaire et de se demander avec une telle tricherie, la CPI compte tenir en prendre au sérieux ces évidences ? ». C’est une raison supplémentaire de revenir sur les rares témoignages des supposés victimes. Tous aux abonnés absents ! M.Jean-Lucien Buse, député MLC, secrétaire général adjoint chargé de la stratégie et vice-président de la commission économique à l'Assemblée nationale « L’arrestation de Jean-Pierre ne correspond en réalité à aucune logique acceptable. Il ne s’agit point d’une arrestation dans l’intérêt du peuple congolais, ni dans l’intérêt de la morale publique en général. Aussi convient-il dès à présent, de fonder la contestation populaire sur une légitimité de cette affaire.», a indiqué Jean Lucien Buse, parlementaire et secrétaire adjoint du MLC. Cette impression est aussi celle des nombreux congolais et autres analystes qui ont assisté au procès pour qui l’arrestation de Bemba est une affaire inacceptable. Il ressort des entretiens conduits par votre média que la présence des acteurs centrafricains est vivement réclamée. Cela peut être l’élément qui déclencherait tout pour ce procès et apporterait un crédit supplémentaire au procureur Luis Moreno. Parmi ces derniers, il faut ajouter tous les témoins et anciens responsables du MLC. Les gens comme Olivier Kamitatu, ancien secrétaire général du Mouvement de Libération du Congo (MLC), José Endundu, Papy Kibongé et le général Moustapha des Fardc devront comparaître devant les juges pour s’exprimer clairement de leurs actes. Certes quelques-uns se sont exprimé dans l’anonymat, mais quel crédit faut-il apporté à leurs propos sachant qu’ils sont à la fois juges et partie ? Divulgations des secrets de l’instruction ou et entraves à la justice Aux yeux des experts du droit, il paraît clairement que le tribunal a déjà condamné son suspect sans avoir établi des preuves. Cet argument s’appui sur les interviewes que le procureur a intempestivement accordé aux médias. Il l’a fait surtout le 12 janvier dernier sur les antennes de RFI, par le truchement de sa collaboratrice, Béatrice Fapper. Le jour même que le procès venait de s’ouvrir. D’autre part, Le Soft international, un journal très proche de Joseph Kabila, a publié le même jour, une interview du procureur pour indiquer que Bemba «pourrait être condamné lourdement». A cela s’ajoute l’une de ses déclarations citées par Me Nkwebe : « Je n’ai jamais perdu un procès et je ne pense même pas comment je perdrai celui-ci ». Luis Moreno Ocampo, parle déjà d’une condamnation de son gros poisson alors que conformément au statut de Rome, dans son Article 41 et au règlement de la procédure de la CPI dans son Article 34, il est recommandé au procureur de ne pas émettre un moindre point de vue sur d’éventuels crimes à charge de l’accusé. Malgré ces obligations, Moreno-Ocampo a bravé l’interdit. Après enquêtes et observations conduites par votre média, que peut-on tirer comme conclusions du procès ? On n’ y reviendra. Erreurs et failles de l’équipe de Bemba Nous avons tout compris après les analyses et les enquêtes réalisées auprès des acteurs principaux. Il revient logiquement aux congolais de faire un examen de conscience sur les probabilités pouvant aider l’accusé à sortir de l’emprise de l’injustice. Il faut que tous ceux qui soutiennent le leader de l’opposition congolaise, conjuguent leurs efforts pour articuler soigneusement les stratégies possibles, en faveur de Bemba. Sinon l’immense espoir de tous ceux qui croient à la souveraineté du Congo sera enfoui. Toutefois comme l’a dit le très célèbre avocat français que nous avons contacté, il faut mettre tout en marche pour arrêter l’injustice. Et un confrère expert en communication politique nous disait : « Les Congolais ont laissé passer des fausses informations alors que les adversaires de Bemba le traitaient incessamment de chef rebelle. S’il ne peut pas avoir des avocats médiatiques, alors que ses proches utilisent efficacement les médias pour établir un contre poids. Cela permettra au monde entier de voir les visées de Moreno. Prenez l’exemple de l’un des président de l’Afrique de l’Ouest qui a compris cette stratégie, aujourd’hui il est là, alors qu’il y a quelques années, l’impérialisme voulait le faire sauter. On s’étonne que l’équipe de Bemba ne s’engage pas dans la bataille de la communication.», a-il révélé. Le Procès Bemba serait-il l’affaire d’Outreau de la CPI ? Cette parodie de justice pour ceux qui ne l’ont pas suivie, faisait suite d'une terrible incohérence d’un jeune magistrat français qui s’est permis de tout oublier dans un procès. A partir de ses accusations prises à la lettre, l'instruction échafaudera alors une thèse invraisemblable de réseau pédophile, de prostitution, de meurtre d'enfant….. Thèse qui s'effondrera lamentablement au cours du procès aux assises de Saint-Omer, au début de l'été 2004 et fera disparaître le juge concerné, tout en le discréditant. Tout le monde se souvient de ce procès, mais qui a compris le calvaire enduré par ceux qui ont été jetés en pâture à l'opinion alors qu'ils n'avaient rien à se reprocher ? En tout cas, on n’aimerait pas en arriver à ce stade là. Toutefois, une chose est certaine, les ressemblances paraissent correctes entre l’affaire d’Outreau et le procès de Bemba... Allons-nous vers un tel procès ? Rien n’est moins sûr. Que pensent les experts du droit international du procès Bemba? A entendre les principaux acteurs, l’affaire Bemba est émaillée de plusieurs obstacles et irrégularités au niveau de la procédure. Il est important de signaler que Louis Michel lui-même, a attaqué certaines méthodes de la CPI et s’étonne de voir le procureur Moreno confondre le RCD de Ruberwa au Mlc de Bemba ! Un célèbre avocat français, habitué à remettre en cause des procès perplexes que nous avons interviewé (vous lirez son interview très prochainement), s’est montré sceptique à la procédure de la CPI. Il a posé quelques interrogations à savoir : « Que fait-on des exactions commises par les troupes de François Bozizé (actuel président), puisque ses mercenaires tchadiens qui même longtemps après l’accession de celui-ci au pouvoir, ont continué à se livrer à des pillages ? En quoi l’arrestation, l’inculpation, le jugement et la condamnation du leader congolais, sont-ils plus utiles pour les victimes et que faire de celles dont les auteurs sont aujourd’hui circulent librement ?». C’est dans cet esprit que les analyses des uns et des autres ont été utilisées pour savoir les tenants et les aboutissant de ce procès. Exiger que justice soit faite aux victimes centrafricaines est quelque chose d’appréciable car tout individu a droit à la vie et nul ne peut denier ce droit fondamental à être vivant. A ce sujet d’ailleurs, l’existence de la juridiction internationale est applaudit par des individus épris de paix à travers le monde entier. Que dire de ce procès ? L’arrestation de Jean-Pierre Bemba serait-il semblable au procès d’Outreau ? Dans la mesure où tout est déjà réglé et on ne se priverait pas de dire que si l’on n’ y prête guère attention, les vies humaines seront dévastées inutilement. D’abord à commencer par celles des victimes des atrocités commises en Centrafrique. C'est justement cette descente aux enfers, cette vie qui bascule à jamais dans l'horreur et le déshonneur, que l’on doit épargner. En sera-t- il le cas pour Jean-Pierre Bemba ? wait and see ! Il appartient à la CPI d’élucider cette préoccupation si l’on veut que l’instruction soit vraiment libre et indépendante. Sinon, tous diront : « Qu’il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir et qu’il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! » Le parti pris ferme l’esprit à tout éclaircissement. Mais rien n’est joué et l’heure n’est pas encore aux lamentations. Date:2009-01-28 10:00:18 | Source:www.reveil-fm.com CongoPedia: Accueil Portrait Interview Contactez Nous © 2006-2007. CongoTribune Ce site est crée par Africa-Hosting et hebergé par Celestine Hosting